1 | Objet

LYLI NETWORK | FRANCE

hello@lyli-network.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet https://www.stn-creations.com/

2 | Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre LYLI NETWORK dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet https://www.stn-creations.com/ dénommée ci-après « l’acheteur ».

3 | Relations entre vendeur et acheteur

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. 

4 | Produits, services et propriété intellectuelle

Les produits et services proposés sont la création de LYLI NETWORK, protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles.

 

5 | Tarifs et modalités de paiement

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués dans plusieurs monnaies, en dollar canadien, en dollar américain, en franc suisse et en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

2 paiement sont disponibles: par carte bancaire ou par un compte paypal, transactions sécurisées par la plateforme paypal.

6 | Commande

La validation de la commande sur le site internet https://www.stn-creations.com/ vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.​

7 | Droit de rétractation

Les produits virtuels téléchargeables étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. 

8 | Données personnelles et archivage

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients à une société tierce.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

LYLI NETWORK archive les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

9 | Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

10 | Résiliation des droits d’accès
Les droits d’accès de l’acheteur peuvent être résiliés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.